CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Identité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

PLANET COMPOST SAS
Siège social : 2 avenue Jean Moulin – 05400 Veynes
RCS Amiens : 888 013 539
SIRET : 888 013 539 00059
E-mail : contact.planetcompost@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 78 88 22
Site internet : www.planetcompost.fr

Représentée par Madame Camille Lheureux.

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2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Planet Compost et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.planetcompost.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Planet Compost se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment des lombricomposteurs, composteurs, bokashis, activateurs et accessoires associés.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des conditions de prise de vue ou d'affichage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Planet Compost en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est possible, une solution alternative.

Si aucun accord n'est trouvé concernant une solution de remplacement, la commande du produit indisponible est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation de la commande.

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4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Planet Compost se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison ayant pour conséquence l'impossibilité de livrer la commande, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au client.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Planet Compost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Le prix total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Sauf indication contraire, les commandes sont payables comptant au moment de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le client peut contacter Planet Compost afin de connaître les possibilités et conditions applicables.

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6. Paiement

Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au client lors du processus de commande.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via un système de paiement sécurisé. Planet Compost n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le client lors du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas validée ou peut être annulée.

Une facture est adressée au client conformément aux dispositions légales applicables.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou, lorsque cette option est proposée, dans le point relais sélectionné par celui-ci.

Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Planet Compost s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, les produits disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai d'environ 3 à 10 jours ouvrés.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable, sauf accord contraire avec le client ou cas de force majeure.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre Planet Compost en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de retard imputable exclusivement au transporteur, Planet Compost accompagne le client dans ses démarches auprès de celui-ci, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur à l'égard de Planet Compost.

Planet Compost apporte un soin particulier au conditionnement des produits afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à réception et à signaler rapidement toute anomalie à Planet Compost.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Planet Compost, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact.planetcompost@gmail.com

ou par courrier à :

PLANET COMPOST SAS
2 avenue Jean Moulin
05400 Veynes

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à Planet Compost sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Planet Compost indique expressément les prendre en charge ou lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Planet Compost rembourse au client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Planet Compost est informée de la décision du client de se rétracter. Planet Compost peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

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Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

PLANET COMPOST SAS
2 avenue Jean Moulin
05400 Veynes
contact.planetcompost@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

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9. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales applicables, les produits vendus par Planet Compost bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'une modification non prévue du produit, d'un accident ou d'une usure normale, dans les limites prévues par la loi.

Aucune garantie légale ne peut être subordonnée à la conservation de l'emballage d'origine.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Planet Compost à l'adresse :

contact.planetcompost@gmail.com

ou par courrier :

PLANET COMPOST SAS
2 avenue Jean Moulin
05400 Veynes

Lorsque la garantie légale est applicable, les frais de retour et, le cas échéant, les frais de réexpédition sont pris en charge conformément aux dispositions légales.

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10. Responsabilité

Planet Compost est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Planet Compost ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant notamment d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du produit.

Planet Compost ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement de celle-ci, à sa livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Planet Compost met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

contact.planetcompost@gmail.com

Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de protection des données personnelles de Planet Compost.

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12. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Planet Compost afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par e-mail : contact.planetcompost@gmail.com

Par courrier :
PLANET COMPOST SAS
2 avenue Jean Moulin
05400 Veynes

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Planet Compost et sous réserve de remplir les conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Planet Compost.

Médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur peut être effectuée selon les modalités indiquées sur son site internet.

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13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale des juridictions s'appliquent.

Pour les clients professionnels, lorsque les dispositions légales le permettent, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence du tribunal de commerce de Gap.

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14. Modification des CGV

Planet Compost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Dernière mise à jour : octobre 2026