Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre :
- la société Planet Compost, dont le siège social est situé au 145 rue de Paris – 80000 Amiens.
Inscrite sous le numéro 888 013 539 RCS d’Amiens, ci-après désigné le vendeur ;
- l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant client de Planet Compost, ci-après désigné le client.
Ces conditions sont applicables à tout achat réalisé sur le site marchand du vendeur.
L’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits dans notre site marchand et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des photos et une fiche descriptive. Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
3. Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement passées sur internet via le site marchand www.planetcompost.fr.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 5 entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même, ainsi que les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC (toutes taxes comprises). La société Planet Compost se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des marchandises s’effectue par carte bancaire via le service Stripe afin d’assurer un haut niveau de sécurisation. Le vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul Stripe dispose des informations confidentielles de paiement qui sont inaccessibles par un tiers.
6. Livraison (à l’exception des vers)
6.1 Lieu de livraison
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Retrait sur site :
Pour les clients ayant sélectionné le retrait de leur commande dans notre point de retrait physique, la livraison se fera en mains propres et sur rendez-vous uniquement. Le client doit prendre contact après sa commande en rappelant ses informations à l’adresse contact.planetcompost@gmail.com ou par téléphone au 07.69.83.55.35 afin de convenir d’un rendez-vous en fonction des disponibilités et du stock.
Amiens : 145 rue de Paris, cour intérieure des huissiers – 80000 Amiens
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Livraison à domicile :
Elle est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande. Au moment de la commande, le client doit remplir son adresse de livraison et impérativement indiquer un numéro de téléphone et une adresse email sur lesquels pourra le joindre le transporteur. Le client a le choix de se faire livrer à une autre adresse que celle de facturation.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ni la société Planet Compost, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance de la marchandise.
Le montant des frais de livraison est indiqué lors de l’achat et est soumis à l’approbation du client lors de la validation de sa commande avant de procéder au paiement.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement de la commande et de sa livraison.
Planet Compost ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grève, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
6.3 Transport
La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo suivi en France métropolitaine. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne saurait en principe excéder un délai maximum de 10 jours (France).
En cas d’absence du réceptionnaire lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé et le colis sera mis en instance en bureau de poste.
Ni le vendeur, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
Les risques liés au transport (perte, détérioration ou vol) sont supportés par le vendeur, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves d’usage. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus signalées au vendeur par email ou par téléphone dans un délai de 48h après réception du colis.
Dans le cas où la marchandise serait cassée, le client devra refuser le colis. De cette manière seulement un nouveau produit pourra être renvoyé au client. C’est pourquoi la vérification du contenu du colis au moment de la réception, en présence du livreur, est impérative. Un tel refus doit être en plus signalé au vendeur par email ou par téléphone dans un délai de 48h après passage du transporteur. Tout colis accepté par le client, mais qui s’avérerait cassé ne saurait être remplacé par le vendeur.
En cas de retour d’un colis non réclamé par son destinataire, le vendeur s’engage à proposer une seconde livraison moyennant la participation du client aux frais de transport.
7. Livraison des vers de compost
Si le client commande l’article « vers de compost » + le lombricomposteur Magic Lombric®, il bénéficiera à réception de sa commande d’un code unique et personnel indiqué sur le bon prépayé relatif à la commande de vers. Ce code personnel lui permettra de déclencher la livraison des vers lorsqu’il le souhaite.
8. Service après-vente et réclamations
Le service après-vente du vendeur est joignable par mail à l’adresse contact.planetcompost@gmail.com
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou les références, doivent être adressées au vendeur par mail ou par téléphone dans un délai de 48h à réception des marchandises.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur, qui pourra décider de fournir un bon de retour suivant la situation rencontrée. L’adresse de retour est la suivante : 145 rue de Paris, Cour intérieure des huissiers – 80000 Amiens. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement total de la commande.
Il est rappelé que le vendeur est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
Dans le cas où une commande ne parviendrait pas au client mais qu’un envoi ait bien été fait par le vendeur à l’appui d’un numéro de colis, le client dispose de 45 jours pour faire une réclamation auprès du vendeur. A la conclusion de l’enquête, le vendeur pourra décider de procéder au remboursement partiel ou total de la commande dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de son achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client devra retourner ou rendre le bien à l’adresse suivante :
145 rue de Paris, Cour intérieure des huissiers, 80000 Amiens, dans ce délai de quatorze jours.
Les emballages doivent être conservés en parfait état. Le remboursement sera alors effectué par virement dès réception de la marchandise retournée. Les frais de transport sont alors pris en charge par le client.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les vers de compost.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de Planet Compost peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
10. Juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat de vente est soumis au droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige à défaut d'accord amiable entre le client et le vendeur.